Lorsque l'emprunteur contracte un prêt, il est confronté à un ensemble de taux qui font référence à des éléments totalement différents. Généralement, le client focalise son attention sur le taux d'intérêt nominal. Toutefois, d'autres taux fournissent également des informations sur le coût du prêt ou sur son mode de fonctionnement.
Le taux de base bancaire est déterminé par chaque banque en fonction de ses disponibilités financières. Il sert au calcul des taux d'intérêts nominaux des crédits proposé par la banque. Le taux de base bancaire peut expliquer la différence des taux qu'il peut y avoir entre les banques.
Le taux d'intérêt nominal correspond aux intérêts hors assurances et hors frais perçus par l'étabissement prêteur. Il constitue la rémunération de l'établissement bancaire.
Le taux Effectif Global (TEG) correspond au taux d'intérêt nominal augmenté des assurances et des frais. Le TEG comprend donc le taux d'intérêt nominal, les frais d'acquisition (frais de dossier, frais de notaire) ainsi que le montant d'une assurance décès-invalidité de 100%.
Il s'applique aux :
- crédits immobiliers,
- crédits liés à des travaux,
- offres de crédits à la consommation émises avant le 1er juillet 2002.
Le calcul du TEG repose sur la méthode dite "proportionnelle" : l'emprunteur replace le montant de chacune de ses échéances.
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) s'applique aux offres de crédits à la consommation émises à partir du 1er juillet 2002 et uniquement envers les particuliers.
Le taux de période correspond au taux nominal divisé par 12. Il indique le taux d'intérêt appliqué chaque mois à la banque.
Le cap est le plafond au-delà duquel le taux ne peut varier.
Le taux d'usure est le seuil de pourcentage qu'un intérêt attaché à un prêt ne peut pas dépasser. Le prêt est dit"usuraire" lorsque son taux dépasse de plus d'1/3 le taux effectif global (TEG) pratiqué par les établissement de crédit au cours du trimestre précédent.
Le taux d'usure est calculé chaque trimestre par la Banque de France, et déterminé au moment de la conclusion du contrat pour toute la durée du prêt. Par conséquent, le TEG (ou TAEG depuis le 1er juillet 2002, pour les crédits à la consommation accordés aux particuliers) ne peut jamais dépasser le taux d'usure indiqué dans le contrat même si les taux augmentent par la suite.
IMPORTANT :
Un arrêté du 24 Août 2006 fixe les catégories de prêts entrant dans le champs d'application du taux usuraire. Il s'agit, pour les prêts immobiliers, des prêts à taux fixe, à taux variable et les prêts-relais. Les prêts à la consommation soumis aux taux d'usure sont ceux d'un montant inférieur ou égal à 1524 euros ; les découverts en compte, les prêts permanents et financements d'achat ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1524 euros et prêts viagers hypothécaires ; les prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1524 euros.
Les intérêts moratoires ou intérêts de retard sont ceux perçus par la banque, en plus des intérêts d'emprunts, en cas de retard de l'emprunteur dans le remboursement de ses échéances. Leur taux est indiqué dans le contrat de prêt.
Le taux d'intérêt légal est déterminé par la moyenne des 12 dernières moyennes mensuelles des taux des adjudications de bons du trésor à 13 semaines. Ce taux est généralement appliqué en cas de retard dans le paiement de sommes dues par l'emprunteur à la suite d'un jugement. Il s'élève pour l'année 2008 à 3.99%.
Le taux d'endettement est la capacité d'endettement que peut supporter l'emprunteur.
Il est déterminé par la différence entre ses revenus nets et l'ensemble de ses charges. Il entre en compte dans l'acceptation du dossier de prêt et doit être inférieur ou égal à 33%.
Exemple :
Madame P. supporte chaque mois un remboursement de 750 € et des charges de copropriété évaluées à 150 €. Ses revenus nets mensuels s'élèvent à 3 500 €.
Son taux d'endettement est de 25.71% soit [3 500 - (750 + 100)] x 100 / 3 500.
Le tibeur (Taux interbancaire de la zone euro) est l'indice de référence principalement utilisé par les banques dans le calcul des prêts à taux variable et notamment les taux d'intérêts des crédits revolving. Il correspond au taux auquel les banques de la zone euro se prêtent des liquidités sur 3 mois ou sur 1 an d'immobilisation. Le tibeur est donc un indicateur du coût de l'argent à court terme.
Le taux moyen des emprunts d'Etat est la moyenne annuelle des taux de rendement en bourse des emprunts d'Etat à taux fixe et à long terme (7 ans). Le TME sert d'indice de référence aux banques pour calculer les taux d'intérêts fixes des crédits proposés aux clients.
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