Barème de l'Impôt sur le Revenu

Afin de redonner du pouvoir d’achat aux français et prioritairement aux ménages les plus modestes, Manuel Valls a annoncé une modification de l’impôt sur le revenu en supprimant la première tranche du barème (5.5 %).

En conséquence, la suppression de cette première tranche devrait, en principe, être favorable à tous les contribuables qui, même imposables aux tranches supérieures, bénéficieraient, également, de la mesure pour la fraction de leurs revenus compris dans la première tranche.

Toutefois, l’objectif du gouvernement, au travers de cette mesure,n’est pas d’avantager les tranches les plus hautes. C'est pourquoi, afin d'éviter tout effet d’aubaine, la tranche à 14 % est abaissée à 9.690 € (contre 11.991 € actuellement).

Afin d'éviter que les ménages n’entrent trop brusquement dans la tranche à 14 %, il est prévu la mise en place d'un lissage progressif.

Pour les autres tranches, l’impact de cette mesure n'entraine aucune conséquence défavorable.

Cette mesure qui devrait bénéficier à près de 9 millions de ménages représente, cependant, un coût non négligeable pour l’Etat (environ 3,3 milliards d’euros).